Février 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Depuis la fin du mois de septembre 2021, le fonds de solidarité et l’aide coûts fixes sont arrêtés, sauf dans les territoires d’outre-mer qui subissent encore des restrictions importantes.
Pour prendre le relais du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes, le ministre de l’Economie a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif appelé « coûts fixes rebond » (ainsi qu’une aide « nouvelle entreprise rebond » pour les entreprises créées entre 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021). L’aide aux coûts fixes s’adresse aux entreprises :
Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l’aide aux coûts fixes, les entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre janvier et octobre 2021 (période éligible) et remplir une des conditions suivantes :
Pour le mois d’octobre 2021, les entreprises qui sollicitent l’aide aux coûts fixes doivent justifier avoir réalisé au moins 5% de leur chiffre d'affaires de référence.
L’aide coûts fixes rebond prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible, ou jusqu’à 90% pour les petites entreprises. L'EBE coûts fixes pour la période éligible doit être calculé ou vérifié par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes
Toute demande d’aide doit être déposée en ligne sur le site impot.gouv.fr, jusqu’au 31 janvier 2022. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :
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