Actualité du mois juridique

Partager sur :

Subventions liées à la décarbonation de l’industrie : de nouvelles entreprises concernées

Août 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Depuis le 29 mai 2021, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides ont également été revus selon la taille des entreprises.

De quoi s’agit-il ?

La décarbonation de l’industrie fait partie des grands objectifs de France Relance, le plan de relance économique destiné à relancer l’économie suite à la crise du Covid-19. Il s’agit d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement de procédés et d’équipements moins polluants, et moins émetteurs de CO2.

Il existe deux dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés, et un guichet pour l’efficacité énergétique.

Ce guichet est à destination des entreprises industrielles et soutient tous les projets d’investissements inférieurs à 3 millions d’euros, qui ont pour objectif la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation. Il leur apporte une aide sous forme de subvention.

Les projets éligibles bénéficient d’une subvention dont le taux est compris entre 10 % et 50 % de l’investissement, en fonction de la taille de l’entreprise. Ces taux sont de :

50 % pour une petite entreprise,
40 % pour une moyenne entreprise,
30 % pour une entreprise de taille intermédiaire et une grande entreprise.

Le 29 mai dernier, le gouvernement a annoncé que le guichet de subvention était élargi. Désormais, 21 catégories d’investissements sont soutenues dans le cadre de ce guichet. Les 4 nouvelles catégories sont :

Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels que le calorifugeage ;
Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.

Les candidatures des entreprises intéressées doivent être transmises à l’adresse mail industrieEE-decarbonation@asp-public.fr, en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.

Une notice d’information est également téléchargeable pour rappeler les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (entreprises et biens éligibles, taux des aides, modalités de candidature,, calendrier…) et apporter des conseils pour remplir le formulaire de demande.

Au total, c’est donc 1,2 milliard d’euros qui seront mobilisés par France Relance pour mettre en place ce vaste projet de décarbonation de l’industrie.

Actualités à la Une

Subventions liées à la décarbonation de l’industrie : de nouvelles entreprises concernées

Le chiffre du mois

Cadre de travail

Fêtes de fin d'année : Un moment de partage et de cohésion !

Place à l'expert

Comment protéger votre entreprise des cyberattaques ?

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?

Experts-comptables

Entreprises

Coordonnées