Mars 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le montant des avantages en nature (biens ou services fournis aux salariés gratuitement ou moyennant une participation très faible) est évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Les avantages en nature font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
On distingue plusieurs types d’avantage en nature :
Comment évaluer la valeur des avantages en nature ?
Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle, ou de manière forfaitaire.
Chaque début d'année, l’URSSAF communique les nouveaux barèmes forfaitaires.
Voici ceux de l’année 2024.
Repas
|
|
1 repas |
2 repas |
|
Cas général |
5,35 € |
10,70 € |
|
Employé d’hôtel, café restaurant |
4,15 € |
8,30 € |
Logement
|
Montant de la rémunération en fonction du Plafond mensuel de la Sécurité sociale |
Valeur mensuelle de l'avantage (en €) |
|
|
Logement d'une pièce principale |
Autres logements (par pièce) |
|
|
Inférieure à 0,5 (soit 1 932,00 €) |
77,30 |
41,40 |
|
Égale ou supérieure à 0,5 (1 932,00 €) et inférieure à 0,6 (2 318,39 €) |
90,20 |
57,90 |
|
Égale ou supérieure à 0,6 (2 318,40 €) et inférieure à 0,7 (2 704,79 €) |
102,90 |
77,30 |
|
Égale ou supérieure à 0,7 (2 704,80 €) et inférieure à 0,9 (3 477,59 €) |
115,80 |
96,50 |
|
Égale ou supérieure à 0,9 (3 477,60 €) et inférieure à 1,1 (4 250,39 €) |
141,90 |
122,30 |
|
Égale ou supérieure à 1,1 (4 250,40 €) et inférieure à 1,3 (5 023,19 €) |
167,40 |
147,70 |
|
Égale ou supérieure à 1,3 (5 023,20 €) et inférieure à 1,5 (5 795,99 €) |
193,30 |
180,10 |
|
Égale ou supérieure à 1,5 (5 796,00 €) |
218,80 |
205,90 |
Mise à disposition d'un véhicule
En cas de mise à disposition d'un véhicule en cours d'année, l'évaluation forfaitaire doit être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. Pour un véhicule acheté, l'avantage est égal à 9 % du coût d'achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans).
Lorsque l'employeur paie le carburant, l'évaluation est réalisée :
Règles spécifiques pour les voitures électriques
Lorsque l'employeur met à disposition d'un salarié un véhicule électrique, les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas en compte dans le calcul de l'avantage en nature.
Un abattement de 50 % est à effectuer sur l'avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 964,90 € par an en 2024.
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